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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT
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LA VOIE BIOLACTEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VOIE BIOLACTEE
BIOLAIT (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
98723668
Date de dépôt :
16/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2008

Présentation de la marque LA VOIE BIOLACTEE

Déposée le 16 mars 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VOIE BIOLACTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) BIOLAIT domicilié(e) 1 rue de la Résistance, 44390 SAFFRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 993 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOLAIT - France.

La marque LA VOIE BIOLACTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VOIE BIOLACTEE est expirée depuis le 16 mars 2008.

BIOLAIT a également déposé les autres marques suivantes : la Bio partout et pour tous , La Voix Biolactée , Capricorne , LA VACHE FLEURIE , LA VOIX BIOLACTEE LE BIO PARTOUT ET POUR TOUS ! , La grande Ourse , biolait www.biolait.net , la Bio partout et pour tous! , biolait AB , LA VOIX BIOLACTEE


BIOLAIT (Groupement d'Intérêt Economique) - 1 rue de la Résistance, 44390 SAFFRE - France - SIREN 398993006


BIOLAIT - France


Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436111 - Publication au BOPI 2006-06-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

. publication interne et externe à l'entreprise : bulletin d'information . jeu de société ayant trait à la collecte et à la transformation du lait.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].